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Cette invitation tient lieu de convention et, conformément aux dispositions de l'article L.1453-3 et suivants du Code de la Santé Publique et selon les seuils fixés par Arrêté du 7 Août 2020, cette convention a été déclarée en procédure simplifiée à l'autorité de contrôle compétente, au plus tard huit (8) jours ouvrables avant la date de mise en application précisée dans la demande.

Conformément au dispositif législatif sur la transparence des liens d'intérêts encadrant les relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de santé, la présente convention et les informations y afférentes seront rendues publiques.

Vos données personnelles feront l'objet d'un traitement de données ayant pour objectif la gestion de l'organisation de la manifestation et le respect du dispositif « encadrement des avantages » et transparence des liens (articles L. 4113-6 et L. 1453-1 du Code de la Santé Publique). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données et d'un droit à la limitation du traitement.

Vos données telles que définies à l'article R. 1453-3 du CSP seront rendues publiques par CSL Behring SA sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Du fait de cette obligation légale, le droit d'opposition ne s'applique pas.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : Privacy@cslbehring.com. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre site internet : www.cslbehring.fr – Rubrique : Notre Entreprise > Conformité aux normes > La protection de vos données personnelles https://www.cslbehring.fr/notre-entreprise/conformite-aux-normes/la-protection-de-vos-donnees-personnelles.

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